Conserver et rembourser votre prêt

QUE DOIS-JE FAIRE POUR CONSERVER MON PRÊT D'ÉTUDES DE LA NOUVELLE-ÉCOSSE PENDANT MA SCOLARITÉ?

Obtenir des résultats satisfaisants

Pour continuer d'avoir droit à des prêts d'études de la Nouvelle-Écosse et aux options de gestion de dettes qui s'y rapportent, les emprunteurs qui étudient dans un établissement post-secondaire doivent obtenir des résultats satisfaisants.

• Les étudiants universitaires doivent obtenir la note de passage dans au moins 60 % de leur charge de cours.



• Les étudiants inscrits dans des collèges communautaires et des collèges professionnels privés doivent obtenir chaque année la note de passage. Ce niveau est déterminé par l'établissement pour chaque étudiant.

Le tableau suivant explique ce qui se produit quand un étudiant n'obtient pas de résultats satisfaisants et ce qu'il doit faire pour continuer à avoir droit à des prêts d'études de la Nouvelle-Écosse.

Résultats scolaires	Conséquences	Résultats
N’obtient pas la note de passage dans au moins 60 % d’une charge de cours pendant une période d’études.	Probation: L’élève continue à avoir droit à des prêts pour la prochaine période d’études.	Pour continuer à avoir droit à des prêts d’études, l’élève doit obtenir des résultats satisfaisants dans toutes les périodes d’études qui suivent.
N’obtient pas la note de passage dans au moins 60 % d’une charge de cours pendant deux période d’études.	L’étudiant n’a pas le droit d’obtenir un prêt d’études pendant 12 mois.	L’étudiant doit maintenir son dossier de prêts en règle pendant une période de 12 mois.
N’obtient pas la note de passage dans au moins  60 % d’une charge de cours pendant trois période d’études.	L’étudiant n’a pas le droit d’obtenir un prêt d’études pendant une période minimale de 36 mois.	L’étudiant doit maintenir son dossier de prêts en règle pendant une période de 36 mois.

Périodes sans intérêts pour les prêts d'études de la Nouvelle-Écosse

Les emprunteurs ne payent aucun intérêt pendant une scolarité à plein temps.

Les emprunteurs ne payent aucun intérêt pendant les six mois qui suivent la fin d'études à plein temps.

La poursuite d'études à plein temps, par un emprunteur, est confirmée par l'obtention de chaque nouveau prêt d'études de la Nouvelle-Écosse. Les emprunteurs qui ne reçoivent pas de prêts d'études de la Nouvelle-Écosse mais qui sont inscrits à plein temps doivent remplir et envoyer le formulaire intitulé Annexe 2 Confirmation d'inscription. Ce formulaire permet de ne pas payer d'intérêts pour les prêts directs accordés par la province de la Nouvelle-Écosse et pour les prêts accordés par la Banque Royale du Canada (BRC). Les emprunteurs peuvent également se procurer ce formulaire auprès du service d'aide financière de leur école. Les étudiants possédant un prêt d'études de la Nouvelle-Écosse relevant de la Banque Canadienne Impériale de Commerce (CIBC) doivent directement confirmer auprès de celle-ci qu'ils étudient à plein temps.

Les emprunteurs qui ne confirment pas leur inscription à plein temps devront commencer à rembourser leur prêt d'études de la Nouvelle-Écosse.