Vérifications
Questions:
Ma demande fera-t-elle l'objet d'une vérification?
- Que se passera-t-il si je ne fournis pas les renseignements corrects dans ma demande d'aide?
- Qu'est-ce qu'un trop-versé?
Réponses:
Ma demande fera-t-elle l'objet d'une vérification?
Chaque demande de prêt peut faire l'objet d'une vérification. Chaque année, un certain pourcentage de demandes sont vérifiées pour s'assurer que les renseignements qui ont été fournis par l'étudiant(e), leur conjoint(e) ou leurs parents sont exacts. Si votre demande fait l'objet d'une vérification, vous devrez fournir des documents permettant de prouver l'exactitude des renseignements que vous avez indiqués ou qui ont été donnés par votre conjoint(e) ou vos parents. Un prêt ne peut être accordé qu'une fois cette vérification terminée. Pour éviter tout retard dans le traitement de votre demande, veuillez fournir les documents demandés le plus rapidement possible.
- Que se passera-t-il si je ne fournis pas les renseignements corrects dans ma demande d'aide?
Les déclarations fausses ou trompeuses, l'oubli délibéré de fournir certains renseignements, ou encore la falsification des documents sont considérés comme étant des actes de fraude. Toute vérification à l'issue de laquelle un acte de fraude est suspecté sera soumise aux autorités appropriées pour qu'il y ait enquête. Un acte de fraude peut entraîner des accusations en vertu du Code criminel.
- Qu'est-ce qu'un trop-versé?
Il s'agit du montant dépassant celui auquel vous avez droit en vertu du prêt d'études de la Nouvelle-Écosse ou du prêt d'études canadien qui vous a été accordé. Un trop-versé se produit quand vos ressources augmentent ou quand les frais que vous devez payer baissent, réduisant ainsi vos besoins financiers. Par exemple, si vous avez déjà négocié un certificat d'admissibilité pour le montant de 5 500 $ et si vous décidez de prendre 4 crédits au lieu de 5, les frais de scolarité que vous devez payer sont moins importants qu'au départ. En l'occurrence, votre dossier fait l'objet d'une nouvelle évaluation et le montant qui vous est accordé est réduit de 1 000 $; vous recevrez donc 4 500 $. Étant donné que le montant que vous avez reçu est supérieur au montant auquel vous avez droit, le trop-versé est de 1 000 $. Ce montant sera donc déduit du prochain prêt qui vous sera accordé.
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